Communauté de communes de Beine-Bourgogne

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Communauté de communes de Beine-Bourgogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Witry-lès-Reims
Communes 9
Date de création 25 novembre 2003
Date de disparition
Code SIREN 245101043
Démographie
Population 10 080 hab. (2013)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 148,57 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Beine-Bourgogne
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes de Beine-Bourgogne (CCBB) est une ancienne intercommunalité de la Marne, dont le siège est situé à Witry-lès-Reims et qui était dénommée jusqu'en 2013 communauté de communes de la Plaine de Bourgogne (CCPB).

Elle a disparu en fusionnant, le , au sein de la communauté urbaine du Grand Reims.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Plaine de Bourgogne a été créé par un arrêté préfectoral du [1],[2].

Elle s'étend le aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, qui étaient jusqu'alors membres de la communauté de communes du Mont de Berru[3].

À cette occasion, la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne' devient la communauté de communes Beine-Bourgogne[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui prescrit d'accroître la taille des intercommunalités, la CCBP envisage une fusion avec la communauté de communes de la Vallée de la Suippe et/ou Reims Métropole[5].

Le schéma départemental de coopération intercommunale du [6] prévoit le regroupement de 144 communes dans une communauté urbaine centrée sur Reims, qui compterait 298 046 habitants, faisant de cette intercommunalité la deuxième de la nouvelle région Grand Est, derrière celle de Strasbourg.

En exécution de ce schéma, la communauté de communes Beine-Bourgogne fusionne avec ses voisines, formant le . la communauté urbaine du Grand Reims

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2016, l'intercommunalité comprenait les 9 communes suivantes[2] :


Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Witry-lès-Reims
(siège) 		51662 Witryats 16,49 4 940 (2021) 300
Beine-Nauroy 51046 Benais 42,68 990 (2021) 23
Berru 51052 Berruyats 13,65 609 (2021) 45
Bourgogne 51075 Bourguignons 14,38 968 (2014) 67
Caurel 51101 Caurellois 9,79 695 (2021) 71
Fresne-lès-Reims 51261 12,46 425 (2014) 34
Lavannes 51318 Lavannois 17,77 563 (2021) 32
Nogent-l'Abbesse 51403 Nogentais 10,16 535 (2021) 53
Pomacle 51439 Pomacains 11,19 508 (2021) 45

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
4 2614 8318 1698 8059 0139 89910 123
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[7])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes se trouvait à la mairie de Witry-lès-Reims[2].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé 25 conseillers communautaires, qui étaient des conseillers municipaux représentant chaque commune membre répartis à raison de :

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire a réélu son président, Yves Détraigne, sénateur-maire (UDI) de Witry, et ses six vice-présidents, qui étaient[8] :

  1. Éric Kariger, maire de Fresne-Lès-Reims, chargé de la communication ;
  2. Daniel Chartier, maire de Lavannes, chargé du développement économique ;
  3. Guillaume Michaux, premier maire-adjoint de Beine-Nauroy, chargé des affaires scolaires-périscolaires ;
  4. Jean-Paul Lemoine, maire de Bourgogne, chargé de la voirie et des bâtiments ;
  5. Guy Mouchel, maire de Nogent-l'Abbessechargé de l'environnement (eau/assainissement) ;
  6. Françoise Casanova, première maire-adjointe de Witry-les-Reims, chargée de la petite enfance.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2005 décembre 2016 Yves Détraigne UDI Maire de Witry-lès-Reims (1989 → 2017)
Sénateur de la Marne (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de[9] :

  • L'aménagement de l'espace communautaire ;
  • Le développement économique ;
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement (notamment gestion des déchets) ;
  • l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
  • la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements scolaires, périscolaires, d’accueil de la petite enfance, culturels et socioculturels d’intérêt communautaire ;
  • l’eau potable ;
  • l’assainissement.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique), ce qui assurait une péréquation entre les communes d'habitat et celles où se trouvent des entreprises[10].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 relatif à l'intégration des communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse référencé ci-dessous.
  2. ↑ a b et c « CC Beine-Bourgogne (N° SIREN : 245101043) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
  3. ↑ « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 8,‎ , p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a et b « Nouvelle communauté de communes Les premiers vœux de la CCBB », L'Union,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ « Deux hypothèses de mariage pour la CC Beine-Bourgogne », L'Union,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ http://marne.gouv.fr/content/download/11198/79409/file/SDCI%20de%20la%20Marne%2030%20mars%202016.pdf
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ « Le conseil municipal », Bourgogne - Bulletin communal, no 120,‎ , p. 6 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ « La Communauté de Communes Beine Bourgogne (CCBB) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur witry-les-reims.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Communauté de Communes Beine-Bourgogne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
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