Haut Pays du Velay communauté

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Haut Pays du Velay communauté
Blason de Haut Pays du Velay communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Montfaucon-en-Velay
Communes 8
Président Bernard Souvignet (DVD)
Date de création
Code SIREN 244300307
Démographie
Population 8 018 hab. (2020)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 212,20 km2
Localisation
Localisation de Haut Pays du Velay communauté
Localisation dans la Haute-Loire.
Liens
Site web hautpaysduvelay-communaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Haut Pays du Velay communauté est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Auparavant, elle s'appelait communauté de communes du Pays de Montfaucon

Historique[modifier | modifier le code]

Elle est créée par un arrêté en date du avec effet au [1]. Elle prend son nom actuel à partir du [2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Territoire de moyenne montagne, principalement situé sur des plateaux (altitude de 700 m à 1 200 m) entre le Velay, les Cévennes et les Boutières.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Montfaucon-en-Velay
(siège) 		43141 Montfauconnais 4,99 1 143 (2021) 229
Dunières 43087 Dunièrois 34,75 2 631 (2021) 76
Montregard 43142 Morganais 39,93 597 (2021) 15
Raucoules 43159 Raucoulois 21,01 944 (2021) 45
Riotord 43163 Riotordois 51,88 1 184 (2021) 23
Saint-Bonnet-le-Froid 43172 13,09 214 (2021) 16
Saint-Julien-Molhesabate 43204 27,5 168 (2021) 6,1
Saint-Romain-Lachalm 43223 San-Roumis 19,02 1 109 (2021) 58

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
8 6978 2057 9578 0097 8778 3668 3358 018
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé 37 rue Centrale à Montfaucon-en-Velay[1].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de Haut Pays du Velay communauté se compose de 24 conseillers représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[4].

Ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de conseillers Communes
9 Dunières
4 Montfaucon-en-Velay
3 Riotord, Saint-Romain-Lachalm
2 Raucoules
1 Montregard, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. Le président actuel est Bernard Souvignet, maire de Raucoules[5].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1996 2005 Jean-Pierre Marcon UDI Maire de Dunières (1989 → 2008 )
2005 Octobre 2017 Olivier Cigolotti UDI Conseiller municipal de Saint-Romain-Lachalm
Octobre 2017 En cours
(au 8 juin 2020) 		Bernard Souvignet[6],[7] DVD Maire de Raucoules (2004 → )

À la suite de l'élection du président, les vice-présidents sont[5] :

Vice-présidents de la communauté de communes
No Identité Qualité
1 Jean-Pierre Santy Maire de Saint-Bonnet-le-Froid
2 Gilles Jury Maire de Montregard
3 Jean-Michel Poinas Maire de Saint-Romain-Lachalm
4 Pierre Durieux Maire de Dunières
5 Gillles Cibert Maire de Saint-Julien-Molhesabate
6 Guy Peyrard Maire de Riotord
7 François-Régis Saby Maire de Montfaucon-en-Velay

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

La communauté de communes propose aux communes la réalisation d'opérations d'intérêt communautaire[8].

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • En matière de politique de la ville
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire 

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  • Santé
  • Tourisme
  • Agriculture
  • Sécurité - Prévention
  • Assainissement Non Collectif
  • Périscolaire
  • Soutien aux actions culturelles
  • Études

Délégations[modifier | modifier le code]

  • Transports scolaires

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[1] :

  • cotisation foncière des entreprises (2023 : 24,38 %) ;
  • taxe d'habitation (2023 : 9,83 %) ;
  • taxe foncier non bâti (2023 : 3,76 %) ;
  • taxe foncier bâti (2023 : 0 %).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Réalisations[modifier | modifier le code]

Transports[modifier | modifier le code]

La communauté de communes compte 5 aires de covoiturage.

La Communauté de Communes a aménagé sur son territoire une véloroute (à 90% en site propre intégral type voie verte) pour les déplacements doux intégralement non motorisés (piétons, vélos, rollers, PMR…). Elle traverse les communes de Riotord, Dunières, Montfaucon et Raucoules sur 22 km.

Cet itinéraire s’intègre dans un itinéraire plus large entre le Puy-en-Velay et la vallée du Rhône après Annonay.

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Projets[modifier | modifier le code]

Des projets de réhabilitation sont en cours sur le territoire communautaire:

  • réhabilitation de la piste d'athlétisme à Dunières ;
  • réhabilitation de l'auberge d'Oumey à Raucoules.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « Fiche signalétique - CC du Pays de Montfaucon (N° SIREN : 244300307). », sur Banatic, (consulté le )
  2. ↑ « Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, changement de nom). » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le ), p. 53-58
  3. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Montfaucon (244300307). », sur Insee, (consulté le ).
  4. ↑ a et b « Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CC Pays de Montfaucon lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire., (consulté le ), p. 113-115.
  5. ↑ a et b « Conseil communautaire », sur le site de la communauté de communes (consulté le ).
  6. ↑ « Bernard Souvignet élu président du Pays de Montfaucon », sur lacommere43.fr, (consulté le )
  7. ↑ « Pays de Montfaucon : Bernard Souvignet reste aux commandes de la communauté de communes. », sur lacommere43.fr, (consulté le )
  8. ↑ Les compétences de l'intercommunalité, sur le site de la communauté de communes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Communauté d'agglomération Le Puy-en-Velay
Communautés de communes
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