Fichier:1989 CPA 6127.jpg

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English: A USSR stamp,
Русский: Марка СССР "100-летие со дня рождения Я. К. Берзина" (1989, оформление В. Бородина, гр. В. Стариковского, ЦФА №6127).
Date
Source Newː Scanned 600 dpi by User Matsievsky from personal collection. Oldː Personal collection. Scanned and processed by Mariluna. 12 septembre 2007 (date de téléversement originale)
Auteur USSR Post


Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

e360546032e5a48d3066b8fe90513862928a5b18

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

135 008 octet

hauteur

956 pixel

largeur

682 pixel

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actuel20 septembre 2015 à 21:59Vignette pour la version du 20 septembre 2015 à 21:59682 × 956 (132 kio)MatsievskyHigh resolution
12 septembre 2007 à 10:43Vignette pour la version du 12 septembre 2007 à 10:43546 × 775 (137 kio)Mariluna== Summary == {{Information |Description= {{en|A USSR stamp, }} {{ru|Марка СССР "100-летие со дня рождения Я. К. Берзина" (1989, оформление В. Бородина, гр. В. Стариковского, ЦФА

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