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Català: Imatge propia. Cesio a domini public
English: This text is nonsense. The text in georgian alphabet is gibberish. There are several mistakes in Cyrillic as well.
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Auteur
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
date/time username edit summary
06:29, 11 nov 2004 ca:Usuari:Llull (Codi de domini públic)
00:09, 11 nov 2004 ca:Usuari:Jolle (Imatge propia. Cesio a domini public)


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dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

8c5662b6e2e1ab74ac120c4ded7c0e211e5f73b8

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

24 450 octet

hauteur

217 pixel

largeur

433 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 janvier 2006 à 20:53Vignette pour la version du 11 janvier 2006 à 20:53433 × 217 (24 kio)MaksimLa bildo estas kopiita de wikipedia:ca. La originala priskribo estas: Imatge propia. Cesio a domini public {{PD}} {| border="1" ! date/time || username || edit summary |---- | 06:29, 11 nov 2004 || ca:Usuari:Llull || <nowiki>(Codi de domini públic

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