Fichier:Affiche électorale liste Vincent Badie 1946-Archives départementales de l’Hérault- 12FI329-1.jpg

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Description

Description
Français : Appel du rassemblement des gauches républicaines. Élections législatives du 10 novembre 1946 (liste Vincent Badie). (Béziers : Imprimerie Mathieu et compagnie)
Date 1946
date QS:P571,+1946-00-00T00:00:00Z/9
Technique / matériaux Papier rouge - impression photomécanique
Dimensions hauteur : 92 cm ; largeur : 65 cm
dimensions QS:P2048,92U174728
dimensions QS:P2049,65U174728
institution QS:P195,Q19606442
Numéro d’inventaire
12 Fi 329 (notice descriptive en ligne sur le site des Archives départementales)
Références Image en ligne sur le site des Archives départementales
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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ec771d603f5641684a8937b3d24a019446158621

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taille des données

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actuel10 novembre 2016 à 17:48Vignette pour la version du 10 novembre 2016 à 17:48725 × 1 024 (156 kio)Archives départementales de l'Hérault (France)User created page with UploadWizard

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