Fichier:Arrêté du Représentant du peuple Calès, membre du Comité de Sûreté générale, contresigné par Bonaparte (1795).jpg

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Arrêté_du_Représentant_du_peuple_Calès,_membre_du_Comité_de_Sûreté_générale,_contresigné_par_Bonaparte_(1795).jpg(360 × 555 pixels, taille du fichier : 117 kio, type MIME : image/jpeg)

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Français : Arrêté du Représentant du peuple Calès, membre du Comité de Sûreté générale, signé par les 5 membres du Comité et contresigné par Bonaparte, à Paris, le 6 Messidor An III (24 Juin 1795). Page et demie in-fol., vignette et en-tête du Comité de Sûreté générale, sceau sous papier (légères rousseurs). Le Comité de Sûreté générale ordonne qu'on rende au citoyen Gayardon Fenoÿl les armes qu'il réclame ; l'arrêté est signé par Jean-Marie Calès, Edme Courtois, Louis-Benoît Genevois, Joseph Pemartin et Joseph Sevestre. En vertu de cet arrêté, Fenoÿl réclame deux carabines rayées. Buonaparte renvoie au Commandant de la place pour faire un rapport. Au verso, Fenoÿl reconnait avoir reçu ses armes.
Date
Source Convention Nationale, France
Auteur Jean-Marie Calès

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