(a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
(b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
(c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
(d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
(e) pièces et billets de banque ;
(f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.
Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un attirail ou des symboles nazis, ou un attirail ou des symboles d'organisations extrémistes, ou d'autres attirails ou symboles dont la propagande ou l'exposition publique est interdite par les lois fédérales de la Fédération de Russie.
Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles.
L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
=={{int:filedesc}}== {{Information |description={{en|1=The banner of the Azov Regiment, a paramilitary volunteer unit of the Ministry of Internal Affairs of Ukraine.}} |date=2022-04-11 |source={{own}}. Based on the logo and the flag visible [https://azov.org.ua/na-bazakh-polku-azovu-vidbulys-urochysti-z-dnya-derzhavnoho-praporu/ here]. |author=EricLewan |permission={{PD-UA-exempt|type=flags}} |other_versions= }} =={{int:license-header}}== {{PD-textl...