Fichier:CANADA 15 mai 1722 ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY.jpg

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Description

Description
English: Page frontispice de la Décision démontrant qu'à l'époque le Conseil royal désignait officiellement le Canada sous le nom de "Province de Canada"
Date
Source https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86082170?rk=21459;2
Auteur Conseil d'Estat du Roy (1722)

Conditions d’utilisation

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Légendes

Décision du Conseil royal touchant les biens fabriqués à l'étranger et importé dans la colonie

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

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actuel4 novembre 2021 à 21:41Vignette pour la version du 4 novembre 2021 à 21:412 728 × 3 742 (1,31 Mio)Pygoscelis antarcticusHigher resolution from Gallica (see Commons:Gallica).
1 juin 2020 à 23:44Vignette pour la version du 1 juin 2020 à 23:441 024 × 1 435 (353 kio)X23z5k534Uploaded a work by Conseil d'Estat du Roy (1722) from wdl.org/fr with UploadWizard

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