Description

DescriptionChassis figuratif - France.jpg	Français : « Châssis figuratif du territoire de la France partagé en divisions égales entre elles », proposition annexée au rapport du 29 septembre 1789 à l'Assemblée nationale de la commission dite « Sieyès-Thouret ».
Date	29 septembre 1789
Source	http://www.histoire-image.org/site/etude_comp/etude_comp_detail.php?analyse_id=280
Auteur	Comité près l'assemblée nationale française, scan par Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Cette image est dans le domaine public car elle a été obtenue en scannant ou en photocopiant l'original qui est lui-même dans le domaine public, ou car elle est tellement similaire à un scan ou à une photocopie qu'aucun nouveau droit d'auteur n'a été créé. L'original est dans le domaine public pour la raison suivante : Public domainPublic domainfalsefalse Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse Ce modèle est destiné à être utilisé dans des situations où il peut être nécessaire d'expliciter que des améliorations (par ex. luminosité, contraste, égalisation des couleurs, amélioration de la netteté) sont en elles-mêmes insuffisantes pour donner lieu à de nouveaux droits d'auteur. Ce modèle peut être utilisé lorsqu'on ne sait pas si des améliorations ont été apportées ainsi que quand des améliorations sont visibles mais ne génèrent pas de nouveaux droits. Si vous savez qu'un scan n'a pas été amélioré, utilisez {{PD-old}}. Pour plus d'informations, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan. Note : Ce modèle ne s'applique qu'aux scans et photocopies. Pour des photographies prises de loin d'œuvres d'art dans le domaine public, {{PD-Art}} peut s'appliquer. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

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Cette image est dans le domaine public car elle a été obtenue en scannant ou en photocopiant l'original qui est lui-même dans le domaine public, ou car elle est tellement similaire à un scan ou à une photocopie qu'aucun nouveau droit d'auteur n'a été créé. L'original est dans le domaine public pour la raison suivante : Public domainPublic domainfalsefalse Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse Ce modèle est destiné à être utilisé dans des situations où il peut être nécessaire d'expliciter que des améliorations (par ex. luminosité, contraste, égalisation des couleurs, amélioration de la netteté) sont en elles-mêmes insuffisantes pour donner lieu à de nouveaux droits d'auteur. Ce modèle peut être utilisé lorsqu'on ne sait pas si des améliorations ont été apportées ainsi que quand des améliorations sont visibles mais ne génèrent pas de nouveaux droits. Si vous savez qu'un scan n'a pas été amélioré, utilisez {{PD-old}}. Pour plus d'informations, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan. Note : Ce modèle ne s'applique qu'aux scans et photocopies. Pour des photographies prises de loin d'œuvres d'art dans le domaine public, {{PD-Art}} peut s'appliquer. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

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fr Cette image a été obtenue sur le site L'Histoire par l'Image, réalisé par la Réunion des musées nationaux en partenariat avec la Direction des musées de France et la Direction des Archives de France. Sur ce site figure une mention de copyright (© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie) et la page où figure cette photo renvoie à une page de "Mentions légales" [1] dont le contenu était, à la date du téléchargement sur Commons :

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Après examen de ces mentions, je me suis néanmoins autorisé à procéder au téléchargement ici, estimant n'avoir pas de raison de penser qu'une tâche justifiant de droits à propriété intellectuelle indépendants de ceux des auteurs de la carte avait été accomplie par les services des Archives Nationales.

Pour référence, voir les pages Commons:When to use the PD-scan tag et Commons:Deletion requests/Images from Darwin Online.

(Short summary in English) There is a copyright claim on this scan by Centre historique des Archives nationales. However, in sight of Commons:When to use the PD-scan tag and Commons:Deletion requests/Images from Darwin Online, I felt empowered to upload it under the "PD-Scan" copyright notice.