Fichier:Coat of arms of Batakiai.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 500 × 604 pixels, taille : 13 kio)

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Description

DescriptionCoat of arms of Batakiai.svg	English: Coat of arms of Batakiai, Lithuania Lietuvių: Batakių herbas
Date	28 décembre 2006
Source	https://www.vle.lt/straipsnis/batakiai/
Auteur	Original by Juozas Galkus, vectorised by user:Fenn-O-maniC

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	19 mars 2022 à 20:06		500 × 604 (13 kio)	Fenn-O-maniC	Uploaded a work by Original by Juozas Galkus, vectorised by user:Fenn-O-maniC from https://www.vle.lt/straipsnis/batakiai/ with UploadWizard

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Largeur	499.99997
Hauteur	604