Fichier:Compagnie d'assurance contre les incendies établie par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 6 novembre 1786.gif
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Description
| Description |
Français : Conditions de la police d'assurance, 1ère page |
| Date | |
| Source | Histoire générale de l'assurance en France et à l'étranger par Georges Hamon, 1895-1896 http://www.assurotheque.fr |
| Auteur | Conseil d'État du Roi Louis XVI |
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| actuel | 24 octobre 2012 à 16:02 | | 1 176 × 1 736 (247 kio) | Agelaos | User created page with UploadWizard |
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