Fichier:Elisabeth Domitien.jpg

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Description Elisabeth Domitien
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Auteur Unknown
Autorisation
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Public domain This work was first published in the Central African Republic and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Order No. 85,002 on copyright, enacted 1985 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is a photographic work or a work of applied art and 20 and years have passed since the date of its creation
  • It is a sound recording, a cinematographic or audiovisual work, and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "laws, official texts of administrative or judical nature, or to the official translations thereof"
Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 août 2022 à 14:52Vignette pour la version du 3 août 2022 à 14:52285 × 550 (30 kio)Borysk5{{Information |Description=Elisabeth Domitien |Source=[https://www.centrafriqueledefi.com/pages/biographies-histoire/portrait-d-une-grande-dame-elisabeth-domitien.html] |Date=1974 or earlier, based on source |Author=Unknown |Permission={{PD-Central African Republic}}{{PD-1996}} |other_versions= }} Category:Politicians of the Central African Republic

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