Fichier:Emblem of the Transcaucasian SFSR (1922-1923).svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 620 × 592 pixels, taille : 127 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
English: vectorized emblem of the TSFSR
Русский: Эмблема Закавказской СФСР 1922 г., использумая на банкнотах ЗСФСР в 1922-1923 гг. Подбор цветов по сайту http://flagspot.net/flags/su-tc.html#coa
Date
Source Travail personnel
Auteur TheSign 1998
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
العربية | Deutsch | English | Español | français | հայերեն | italiano | 日本語 | македонски | occitan | русский | sicilianu | українська | 中文 | +/−
Public domain
This work is not an object of copyright according to the law of Azerbaijan Republic No.: 636-IVQD of April 30, 2013 on Copyright and Neighbouring rights; this image is in the public domain worldwide (details).

Article 5. Scope of Copyright

3. Copyright protection shall be granted only to the form of expression of a work and shall not apply to any ideas, processes, methods or mathematical concepts.
4. Copyright to a work is not connected with the property right to the material object on which the work is expressed.

Article 7. Objects not covered by copyright protection The following items shall not be objects of copyright:

  • Official documents (laws, court decisions, other texts of legislative,
  • administrative or judicial character) and their official translations;
  • State emblems and official signs (flags, arms, anthems, orders,
  • monetary signs and other State symbols and official signs);
  • Folk creativity (folklore) expressions ;
  • News of day, data about various events and the facts of information character

Comment – According to interstate and international compacts the Azerbaijan Republic is the legal successor of the Azerbaijan Democratic Republic and Azerbaijan Soviet Socialist Republic, therefore this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the ADR and Azerbaijan SSR.

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of the formal documents, which can be copyrighted.

azərbaycanca ∙ English ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ 中文 ∙ +/−

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Deutsch ∙ English ∙ français ∙ ქართულად ∙ italiano ∙ sicilianu ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ 中文 ∙ +/−

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (non transposée).
Vous êtes libre :
  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
  • d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
  • paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 novembre 2012 à 20:05Vignette pour la version du 5 novembre 2012 à 20:05620 × 592 (127 kio)Jam123there was wrong colored ornament in lower right corner
2 novembre 2012 à 08:12Vignette pour la version du 2 novembre 2012 à 08:12620 × 592 (118 kio)TheSign 1998Real colors, detailed mountains
17 octobre 2012 à 10:27Vignette pour la version du 17 octobre 2012 à 10:27657 × 628 (106 kio)TheSign 1998User created page with UploadWizard

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Voir davantage sur l’utilisation globale de ce fichier.

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Emblem_of_the_Transcaucasian_SFSR_(1922-1923).svg ».