Fichier:Flag of Gardabani Municipality.svg

Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 294 × 196 pixels. Autres résolutions : 320 × 213 pixels | 640 × 427 pixels | 1 024 × 683 pixels | 1 280 × 853 pixels | 2 560 × 1 707 pixels.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 294 × 196 pixels, taille : 11 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

English: The flag of Gardabani

Date

Monday, 1^er novembre 2009

Source

Travail personnel

Auteur

Gaeser, David1010

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;

c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

Avertissement - Cette étiquette de licence ne peut pas être appliquée aux symboles officiels proposés et aux projets de documents officiels, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Deutsch ∙ English ∙ français ∙ ქართულად ∙ italiano ∙ sicilianu ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ 中文 ∙ +/−

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Flag tincture (GE)

argentgules

SVG information

Le code de ce fichier SVG est valide.

Ce drapeau a été créé avec Inkscape.

Conditions d’utilisation

Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous les licences suivantes :

Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (non transposée).

Vous êtes libre :

de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre

Sous les conditions suivantes :

paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.

Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License.

Vous pouvez choisir l’une de ces licences.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	25 avril 2024 à 14:57	294 × 196 (11 kio)	Plaga med	tincture according to Template:Tincture/drawGE + corrected proportions
	13 mai 2017 à 17:32	294 × 196 (18 kio)	David1010	new
	13 mai 2017 à 17:29	294 × 196 (18 kio)	David1010	new
	27 décembre 2010 à 05:32	1 800 × 1 200 (43 kio)	AnonMoos	eliminate non-functional code
	10 mai 2010 à 21:09	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	минор
	10 mai 2010 à 21:08	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	минор
	10 mai 2010 à 21:04	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	минор
	10 mai 2010 à 21:02	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	минор
	10 mai 2010 à 20:58	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	минр
	8 mai 2010 à 14:01	1 800 × 1 200 (3,34 Mio)	DerFuchs	minor