Fichier:Flag of Havířov.svg

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Description

Description
English: Flag of city Havířov, Karviná District, Czechia.
Čeština: Vlajka města Havířov, okres Karviná, Česko.
List praporu opakuje městský znak. Poměr šířky k délce listu je 2 : 3.
Date
Source Travail personnel avec: city's website [lien mort] and
Auteur TFerenczy
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.

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel31 mars 2018 à 17:45Vignette pour la version du 31 mars 2018 à 17:45600 × 400 (9 kio)TFerenczyUser created page with UploadWizard

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