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Fichier:Flag of Vendryně.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 277 × 851 pixels, taille : 297 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Flag of Vendryně (Wędrynia), Czech Republic

source: decision no. 26 of Subcommittee for Heraldry and Vexicology PSP ČR from 7 May 1997


Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 août 2022 à 13:55Vignette pour la version du 15 août 2022 à 13:551 277 × 851 (297 kio)Smasongarrisonslimmed down with svgomg // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
27 mars 2008 à 23:44Vignette pour la version du 27 mars 2008 à 23:441 277 × 851 (812 kio)Darwinekborder
27 mars 2008 à 23:39Vignette pour la version du 27 mars 2008 à 23:391 277 × 851 (407 kio)Darwinekbetter line
27 mars 2008 à 23:35Vignette pour la version du 27 mars 2008 à 23:351 316 × 877 (408 kio)Darwinek

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