Fichier:Flag of Western Armenia.svg

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Description
English: The flag of Western Armenia.
Date
Source File:Western Armenia flag.jpg
Auteur Vectorization by SiBr4
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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Autres versions File:Western Armenia flag.jpg, File:Westarmeniaflag.jpg
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drapeau

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 juin 2016 à 23:47Vignette pour la version du 6 juin 2016 à 23:47900 × 600 (1 kio)SiBr4{{Information |Description ={{en|1=The flag of en:Western Armenia.}} |Source =File:Western Armenia flag.jpg |Author =Vectorization by SiBr<sub>4</sub> |Date =2016-06-06 |Permission ={{PD-AM-exe...

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