Fichier:Hungary road sign F-001.svg

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Description

Description
English: Hungarian road sign.
Date
Source KRESZ
The Hungarian Highway Code
Auteur Fry1989 eh?

Conditions d’utilisation

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According to the Hungarian copyright act of 1999:

  • I.4 The protection provided by this Act shall not cover legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations.
  • I.7 The expressions of folklore may not enjoy copyright protection. However, this may not prejudice copyright protection due to the author of a folk-art-inspired work of individual and original nature.

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IHL Symbol L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image.

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Road sign F-001 - Hospital

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actuel27 mars 2014 à 21:18Vignette pour la version du 27 mars 2014 à 21:18503 × 503 (5 kio)Fry1989User created page with UploadWizard

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