Fichier:Insignia of the Lithuanian Naval Force.png

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Description	English: Insignia of the Lithuanian Naval Force
Date	Date inconnue Unknown date
Source	http://www.kam.lt/index.php/lt/140736/
Auteur	Auteur inconnuUnknown author
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	public domain
Autres versions

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	25 octobre 2015 à 11:38		467 × 608 (214 kio)	SGR	{{Information \|Description={{en\|Insignia of the Lithuanian Naval Force}} \|Source=http://www.kam.lt/index.php/lt/140736/ \|Date={{unknown}} \|Author={{unknown\|author}} \|Permission=public domain \|other_versions=[[File:Insignia of the Lithuanian Naval Force...

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