Fichier:Justice France Tribunal de district Saint Malo Jury An III.jpg
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Description
| Description |
Français : Liste des 28 citoyens jurés du Tribunal de district de Saint Malo pour le premier trimestre de l'an III. Les sept autres sont au verso de l'original. Articles 6 et 7 de la loi du 2 nivôse an II.
Format : A4. |
| Date | |
| Source | Archives départementales d'Ille-et-Vilaine - série L. |
| Auteur | TigH |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 février 2010 à 20:55 | | 1 006 × 1 495 (192 kio) | TigH | {{Information |Description={{fr|1=Liste des 28 citoyens jurés du Tribunal de district de Saint Malo pour le premier trimestre de l'an III. Articles 6 et 7 de la loi du 2 nivôse an II. Format : A4.}} |Source=Archives départementales d'[[Ille-et-Vilaine] |
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