Fichier:Logo of the Oliy Majlis.png

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logo_of_the_Oliy_Majlis.png ‎(155 × 88 pixels, taille du fichier : 23 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
English: Logo of the Oliy Majlis
Date (establishment)
Source https://parliament.gov.uz
Auteur Government of Uzbekistan
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Ce document n'est pas soumis au droit d'auteur et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d'informations qui sont dans le domaine public et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Conditions d’utilisation

Public domain This work is not an object of copyright according to article 8 of the Law of the Republic of Uzbekistan No. 42 of July 20, 2006 on Copyright and Neighbouring Rights.

Article 8. Works and similar results of activity not being the objects of copyright
The following are not the objects of copyright:

  • official documents (law, resolutions, decisions, etc.) as well as their official translations;
  • official symbols and signs (flags, arms, orders, banknotes, etc.);
  • national creative works;
  • reports about the news of the day or current events having the nature of usual press conference;
  • results received with help of equipment designed for some kind of production without the person's implementation of creative activity directly associated with the creation of individual work.

Comment: according to interstate and international compacts Uzbekistan is the legal successor of the Uzbek Soviet Socialist Republic, therefore this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Uzbek SSR.
Warning: this license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of the formal documents, which can be copyrighted.

English ∙ oʻzbekcha/ўзбекча ∙ русский ∙ +/−

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 octobre 2021 à 04:59Vignette pour la version du 28 octobre 2021 à 04:59155 × 88 (23 kio)PLATELUploading a non-free logo using File Upload Wizard

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Logo_of_the_Oliy_Majlis.png ».