Fichier:Loi-monuments-historiques Archives nationales A-1975.jpg

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Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
title QS:P1476,fr:"Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques."
label QS:Lfr,"Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques."
Description
Français : Cette loi instaure un double niveau de protection avec le classement au titre des Monuments historiques et l’inscription sur l’inventaire supplémentaire.
Date 31 décembre 1913
date QS:P571,+1913-12-31T00:00:00Z/11
Technique / matériaux papier
medium QS:P186,Q11472
Dimensions 21 × 29 cm
institution QS:P195,Q182542
Numéro d’inventaire
A/1975
Notes page 1
Références [ Document sur le site des Archives]
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

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actuel13 décembre 2013 à 14:49Vignette pour la version du 13 décembre 2013 à 14:49538 × 861 (374 kio)Archives nationales (France)User created page with UploadWizard

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