Fichier:Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies 1.png
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Description
| Description |
English: Law on the Slave Trade and the Regime of the Colonies, 1802
Français : France, Napoléon Bonaparte, premier consul.- Loi relative la traite des Noirs et au régime des colonies, 30 Floréal An X (1802) de la République une et indivisible. Cette loi maintient l'esclavage dans les colonies rendues à la France ainsi que dans les colonies au-delà du Cap de Bonne-Espérance, conformément aux lois et réglements antérieurs à 1789 et au traité d'Amiens du 25 mars 1802. La traite aura lieu conformément aux lois et réglements en vigueur avant 1789. Référence : ark:/61561/ni258zyt Irel ANOM |
| Date | |
| Source | anom.archivesnationales |
| Auteur | Consulat, Napoléon Bonaparte |
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