DescriptionMaria seated listening at the Krakow tribunal hearing.jpg
English: Maria Mandl at the Polish Supreme National Tribunal, held between the dates November 1947 and 22nd of December 1947, where the tribunal heard charges against Mandl alleging she behaved unacceptably criminally against the lives of individuals held at the Auschwitz-Birkenau camp of the Third Reich of Germany while she was employed as SS Oberaufseherin at the camp. The hearing occurred as a consequence of the finish of World War II (of 1939 - 1945).
In the background to the upper left is a seated individual. Maria is seen wearing earphones because of the necessity of translation of communications from the Polish language.
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Pologne) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
À l'attention des personnes déposant de telles images sur le serveur : merci de fournir les informations sur la date et le lieu de première publication de ces images.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
Uploaded a work by an official of the Polish Supreme National Tribunal or Michel Gordey (a French reporter attendant present at the trial: [https://www.encyclopedia.com/women/encyclopedias-almanacs-transcripts-and-maps/mandel-maria-1912-c-1947 source]) from https://przystanekhistoria.pl/dokumenty/zalaczniki/166/mini/166-130256_m1-d7201.jpg (https://przystanekhistoria.pl) with UploadWizard