Fichier:Ordonnance de Moulins.jpg
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Description
Français : ordonnance de Charles IX portant réorganisation de la justice.
(   ) |
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| Titre |
Français : ordonnance de Charles IX portant réorganisation de la justice. |
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| Description |
English: title page of the Royal Ordinance of Moulins reforming French justice |
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| Date | février 1566 | ||||||||||||||||||||||||||
| Collection |
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| Lieu actuel |
Droit, économie, politique |
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| Numéro d’inventaire |
F-46829 (17) |
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| Source / photographe |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 20 octobre 2020 à 07:58 | | 1 676 × 2 808 (456 kio) | William C. Minor | == {{int:filedesc}} == {{Artwork | Title = {{fr|Édit et ordonnance du Roy... contenant plusieurs articles sur le fait et administration de la justice ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le 30e jour d'aoust ensuyvant.}} | Description = {{en|Cover of the Royal Ordinance of Moulins reforming French justice}} | Source = {{Gallica|bpt6k9739848q}} | Date = February 1566 | Author... |
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