Fichier:PL driving license front.JPG

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

PL_driving_license_front.JPG ‎(800 × 500 pixels, taille du fichier : 77 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

  • en: European Union driving license, Polish version (issued after May 1, 2004); front; specimen of the Ministry of Infrastructure
  • pl: prawo jazdy Unii Europejskiej, wzór polski (wydawane po 1 maja 2004 r.); awers; wzór wg Ministerstwa Infrastruktury

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Personality rights Bien que cette œuvre soit disponible selon les termes d’une licence libre ou dans le domaine public, la ou les personnes représentées peuvent disposer de droits qui restreignent juridiquement certaines réutilisations, à moins que ces personnes consentent à de telles utilisations. Dans ce cas, une renonciation au droit à l’image ou une autre preuve de consentement pourrait vous protéger de réclamations. Bien que rien ne l’y oblige, la personne qui a téléversé l’œuvre pourra peut-être vous aider à obtenir une telle preuve. Référez-vous à nos avertissements généraux pour plus d’information sur l’utilisation des contenus.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 juin 2006 à 12:28Vignette pour la version du 27 juin 2006 à 12:28800 × 500 (77 kio)Marcin.sobczyken: European Union driving license, Polish version (issued after May 1, 2004) pl: prawo jazdy Unii Europejskiej, wzór polski (wydawane po 1 maja 2004 r.)

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:PL_driving_license_front.JPG ».