Fichier:PL road sign C-16.svg

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Description

Description
English: Polish road sign C-16: Road (path) for pedestrians only
Polski: Znak drogowy C-16: Droga tylko dla pieszych
Date
Source Travail personnel
Auteur Paweł Grzywocz
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Stworzony na podstawie grafiki Public Domain: Image:Znak C13.svg.

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actuel16 avril 2012 à 06:49Vignette pour la version du 16 avril 2012 à 06:49490 × 490 (5 kio)Fry1989blue
19 juillet 2007 à 20:19Vignette pour la version du 19 juillet 2007 à 20:19500 × 500 (4 kio)Paul167~commonswiki== Description == {{Information| |Description = '''en:''' Polish road sign C-12: Road (path) for pedestrians only '''pl:''' Znak drogowy C-12: Droga tylko dla pieszych |Source = Own work |Date = 2007-07-19 |Author = [[:pl:Wikipedysta:Paul167|Paweł Grzyw

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