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Fichier:POL gmina Tereszpol COA.png

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POL_gmina_Tereszpol_COA.png ‎(454 × 502 pixels, taille du fichier : 165 kio, type MIME : image/png)

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Description Herb gminy Tereszpol • Coat of arms of gmina Tereszpol
Date
Source Uchwała Nr XXX/144/09 z dnia 28 sierpnia 2009 r. Rady Gminy Tereszpol w sprawie ustanowienia herbu, flagi i pieczęci Gminy Tereszpol http://www.tygodnikzamojski.pl/tz.php?get=dzial,13601
Auteur pl:NN
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 janvier 2010 à 10:27Vignette pour la version du 7 janvier 2010 à 10:27454 × 502 (165 kio)Qqerim{{Convert to SVG}} {{Information |Description=Herb gminy Tereszpol • Coat of arms of gmina Tereszpol |Source= Uchwała Nr XXX/144/09 z dnia 28 sierpnia 2009 r. Rady Gminy Tereszpol w sprawie ustanowienia herbu, flagi i pieczęci Gminy Tereszpol http://

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