Fichier:POL gmina Trawniki COA.gif

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POL_gmina_Trawniki_COA.gif ‎(100 × 122 pixels, taille du fichier : 5 kio, type MIME : image/gif)

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Description herb gminy Trawniki
Date 01.2009 (upload)
Source http://www.trawniki.pl/ legal basis
Auteur Gmina Trawniki
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 janvier 2009 à 15:21Vignette pour la version du 6 janvier 2009 à 15:21100 × 122 (5 kio)Masur{{Grafika | Opis = herb gminy Trawniki | Źródło = http://www.trawniki.pl/ [http://trawnikiug.bip.e-zeto.com/public/?id=656] | Data = 01.2009 (upload) | Autor = Gmina Trawniki |Warunki udostępnienia = {{polishsymbol}} |Inne wersje = }} [[Category

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