Fichier:Peugeot logo.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 024 × 97 pixels, taille : 2 kio)
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Description
| Description |
Deutsch: Logo von Peugeot ohne Löwe |
| Date | |
| Source | https://www.groupe-psa.com/content/uploads/2016/07/logo_peugeot.svg |
| Auteur | Peugeot |
| Remarks | Deutsch: Quelle konvertiert von Marsupilami |
Conditions d’utilisation
- Objet
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La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.
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- Photographie
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- 2019-04-01 23:05:56 Marsupilami (2238 Bytes) {{Information |Beschreibung = Logo von [[Peugeot]] ohne Löwe |Quelle = https://www.groupe-psa.com/content/uploads/2016/07/logo_peugeot.svg |Urheber = unbekannt |Datum = |Genehmigung = |Andere Versionen = |Anmerkungen = Quelle konvertiert von [[Benutzer:Marsupilami|Marsupilami]] {{Logo-Geschichte}} }} {{Bild-LogoSH|Commons=Nein}}
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 5 octobre 2019 à 05:16 | | 1 024 × 97 (2 kio) | Wdwdbot | Bot Move: Original uploader of this revision (#1) was Marsupilami at de.wikipedia |
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