Fichier:Ta0596.png

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First page of TA-596 (HTML), aka the DADVSI bill.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	5 juillet 2006 à 07:56		413 × 585 (12 kio)	David.Monniaux	Better version
	2 juillet 2006 à 09:50		412 × 584 (11 kio)	David.Monniaux	First page of [http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0596.pdf TA-596] Official legal text of France, cannot be copyrighted. {{PD}}

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