Fichier:Unified Patent Court logo.png
Unified_Patent_Court_logo.png (158 × 106 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/png)
Description[modifier | modifier le code]
| Description
|
Logo de la Juridiction unifiée du brevet |
|---|---|
| Source |
The logo is from the http://unified-patent-court.org website. |
| Date |
inconnue |
| Auteur | |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 25 mai 2014 à 22:38 | | 158 × 106 (3 kio) | Treehill (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de la Juridiction unifiée du brevet | Source = The logo is from the http://unified-patent-court.org website. | Date = | Auteur = Juridiction unifiée du brevet | Licence = {{Marque d... |
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