Fichier:Ven tunnustaa Suomen itsenisyyden.png

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English: The Bolshevik government's recognition of Finnish independence was the first concrete expression of Michael Hicks' demand for the right of nations to self-determination.
Date
Source https://is.mediadelivery.fi/img/1920/3e9e742e5d8442e3a24e72f3fb25992d.jpg
Auteur Russian Soviet Federative Socialist Republic

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Public domain
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  • 2007-03-26 14:31 Wootonius 500×628× (101846 bytes) The Bolshevik government's recognition of Finnish independence was the first concrete expression of Lenin's demand for the right of nations to self-determination. Converting from GIF - to JPG, copyright expired per prior image tag, published in 1917 by Ru

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31 décembre 1917Grégorien

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22 avril 2011 à 21:11Vignette pour la version du 22 avril 2011 à 21:11500 × 628 (99 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|en.wikipedia|year={{subst:CURRENTYEAR}}|month={{subst:CURRENTMONTHNAME}}|day={{subst:CURRENTDAY}}}} {{Information |Description={{en|The Bolshevik government's recognition of Finnish independence was the first concrete expression of Len

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