Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
Cet article est une ébauche concernant l’agriculture.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du est un règlement de l'Union européenne qui traite de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il abroge et remplace la directive 91/414/CE traitant du même sujet, ainsi que la directive 79/117/CEE concernant l’interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
Ce règlement fait partie du « paquet pesticides » qui comprend également trois autres textes[1] :
- la directive 2009/128/CE, dite « directive pesticides », instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
- le règlement (CE) n°1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides ;
- la directive 2009/127/CE2009 relative aux machines destinées à l’application des pesticides (modifiant la directive 2006/42/CE)
Objectifs[modifier | modifier le code]
Ce règlement poursuit trois objectifs principaux[2] :
- renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l'agriculture communautaire,
- harmoniser et de simplifier les procédures au sein de l'Union européenne et de réduire les délais d’examen des dossiers,
- accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité dans les États membres.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Programme wallon de réduction des pesticides - législation européenne », sur Portail de l’Agriculture wallonne (consulté le ).
- « réglementation / Homologation et AMM / Produits phytosanitaires », sur Observatoire des résidus de pesticides (ORP) (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, journal officiel de l'Union européenne L 309/1 du.
