Wikipédia:Images à supprimer/Fichier:Maus - Logo.png

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La suppression de l'image « Fichier:Maus_-_Logo.png » est proposée.
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Qui peut participer ?
L'importateur de l'image et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation
Si un consensus clair s'est dégagé le 29 juillet après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant au moins 500 contributions et 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant êtr e demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 5 août.

Important

  • Copiez le lien *{{L|Fichier:Maus - Logo.png}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
  • Avertissez le créateur et les principaux contributeurs de l’article en apposant le message {{subst:Avertissement suppression image|Wikipédia:Images à supprimer}} sur leur page de discussion.

Fichier:Maus - Logo.png[modifier le code]

Proposé par : — Racconish 💬 21 juillet 2018 à 16:51 (CEST)[répondre]

Conclusion

Suppression Suppression traitée par Chris a liege (discuter) 28 juillet 2018 à 23:59 (CEST)[répondre]

Raison : Consensus pour la suppression

 ;

Il ne s'agit ni d'un logo, ni d'une marque déposée mais d'une partie de la couverture d'un livre. L'exception pour les logos ne trouve donc pas à s'appliquer.

Eh bien, bon ménage dans la catégorie « Logo en rapport avec la bande dessinée ». — Groupir ! (discuter) 21 juillet 2018 à 17:19 (CEST)[répondre]

Discussions[modifier le code]

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis[modifier le code]

Format : Motivation, signature

Conserver[modifier le code]

  1. À mon avis il s’agit bien du logo de l’œuvre, sinon rogner l’image pour ne laisser que « MAUS » et masquer l’ancienne version. — Thibaut (discuter) 23 juillet 2018 à 18:03 (CEST) modifié le 23 juillet 2018 à 21:47 (CEST)[répondre]
    Thibaut : un logo de marque déposée ? Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 18:34 (CEST)[répondre]
    Pas d'accord : le graphisme sanguinolent de « Maus » me semble être au dessus du seuil d'originalité et très caractéristique de l’œuvre. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 21:57 (CEST)[répondre]
    Cela rentre dans les exceptions au droit d’auteur (« marque déposée ou logotype »). — Thibaut (discuter) 25 juillet 2018 à 18:34 (CEST)[répondre]
    Voir la PDD : il s'agit en fait de marque déposée ou logotype déposé, pas de logotype non déposé. Cordialement, — Racconish 💬 25 juillet 2018 à 18:41 (CEST)[répondre]
    Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use indique pourtant bien : « marque déposée ou logotype ».
    @Bloody-libu et Micheletb : Qu’est-ce que vous en pensez ? — Thibaut (discuter) 25 juillet 2018 à 18:45 (CEST)[répondre]
    Voir Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Logo ayant explicitement servi de support à la PDD : « Reproduction d'une image symbolisant une « marque déposée » [...] Le logo relève du « droit des marques » [...] Une marque doit être déposée [...] La propriété littéraire et artistique associée à la création de la marque existe normalement de manière indépendante [...] Aucun préjudice identifié, à partir du moment où (le logo est clairement identifié comme relevant du droit de marque, etc. ». Il ne s'agit du début à la fin que de l'aspect trademark, sans prise en considération de l'aspect copyright. Exception au droit d'auteur est une très mauvaise manière de dire que le droit des marques est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s'agit d'une sorte de trademark fair-use et pas de copyright fair-use. Cordialement, — Racconish 💬 25 juillet 2018 à 18:53 (CEST)[répondre]
    Précision : vérification faite, la notion de trademark fair-use a fait l'objet d'une explicitation en droit européen en tant qu'« usage loyal et honnête » (voir ci-dessous). Cordialement, — Racconish 💬 26 juillet 2018 à 13:37 (CEST)[répondre]

Supprimer[modifier le code]

  1.  Supprimer L'exception au droit d'auteur pour les marques déposées ne concerne que les marques figuratives (dessin ou logotype par opposition aux marques verbales (mot, nom, slogan, chiffres, lettres) [1]. S'il existe bien différentes marques déposées Maus, aucune ne correspond à cette bande dessinée. Le titre Maus n'est pas une marque déposée, sa composition typographique et le portrait figurant en dessous dans le fichier n'en font a fortiori pas partie. Cordialement, — Racconish 💬 22 juillet 2018 à 10:04 (CEST)[répondre]
  2. Suppression immédiate copyvio , détournement de la PDD concernant les exception du fair use sur les logos. Faire passer le titre de ce chef d'œuvre qu'est Maus (prix Pullitzer, donc statut artistique incontestable) pour une...marque ?? C'en est indécent, on voit bien qu'il s'agit de contourner la PDD pour tenter d'avoir une image non libre. Kirtapmémé sage 23 juillet 2018 à 18:30 (CEST)[répondre]
  3.  Supprimer L'exception invoquée ne s'applique pas ici : rien ne permet de dire que l'image en question est régulièrement utilisée par son ayant-droit pour désigner un produit commercial (dans le même sens que le dessin de la vache qui rit désigne un produit commercial, application claire de l'exception). Ceci étant, certaines BD reprennent systématiquement le même dessin pour caractériser la série (Astérix regardant le menhir d'Obélix, Laureline montrant un truc à Valérian,...) et dans ce cas précis, reprendre une partie de la couverture comme logo n'aurait rien d'idiot - justement, parce que « l'image en question est régulièrement utilisée par son ayant-droit pour désigner un produit commercial », en l'occurrence la série. Michelet-密是力 (discuter) 26 juillet 2018 à 10:29 (CEST)[répondre]
    Je crains une confusion sur la nature de ladite exception. Le fait qu'un auteur utilise régulièrement ou non une image ou la manière dont il l'utilise n'entraînent aucune limitation de son droit patrimonial sur cette image. L'exception sur les marques graphiques ou logotypes déposés ne se fonde pas sur l'usage mais sur la nature des droits de propriété, en tant qu'ils sont distincts du droit d'auteur. Plus précisément, le fait, selon la PDD, « qu'aucun cas d'autorisation « légitime » [de marques enregistrées] n'ait jamais été poursuivi » (ce qui n'est d'ailleurs pas vrai, voir ci-dessous la fameuse jurisprudence Gillette). Cette notion d'usage « légitime » de la marque correspond exactement à ce qu'on appelle en droit américain le trademark fair use. Elle a notamment fait l'objet de la jurisprudence européenne Gillette [2] [3] et plus récemment de l'arrêt O2 [4], puis a été codifiée en 2015 dans le droit européen en tant qu'usage « loyal et honnête » par les articles 12 et 14 alinéa c de la Directive de 2015 sur les marques [5]. Cordialement, — Racconish 💬 26 juillet 2018 à 12:06 (CEST)[répondre]

Neutre / autres[modifier le code]

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