Communauté de communes de la région de Saverne

	Communauté de communes; de la région de Saverne
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Saverne
Communes	28
Date de création	5 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246701072
Démographie
Population	30 170 hab. (2009)
Densité	154 hab./km2
Géographie
Superficie	195,82 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc-saverne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Bas-Rhin.

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La communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée le 5 décembre 1997 et regroupait vingt-huit communes. Elle a succédé au District de Saverne, créé le 31 décembre 1991 par arrêté préfectoral et qui comptait 25 communes.

En 1996, Westhouse-Marmoutier adhère à l'intercommunalité.

Le 1^er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupait 28 communes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Superficie (ha)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saverne (siège)	67437	2 601	12 046 (2009)	463
Altenheim	67006	271	226 (2009)	84
Dettwiller	67089	1 077	2 654 (2009)	247
Eckartswiller	67117	1 243	465 (2009)	37
Ernolsheim-lès-Saverne	67129	1 094	600 (2009)	55
Friedolsheim	67145	352	240 (2009)	68
Furchhausen	67149	286	384 (2009)	134
Gottenhouse	67161	125	375 (2009)	300
Gottesheim	67162	511	346 (2009)	68
Haegen	67179	2 032	638 (2009)	31
Hattmatt	67185	415	661 (2009)	159
Kleingœft	67244	250	140 (2009)	56
Landersheim	67258	213	191 (2009)	90
Littenheim	67269	421	286 (2009)	68
Lupstein	67275	782	803 (2009)	103
Maennolsheim	67279	274	218 (2009)	80
Monswiller	67302	472	2 164 (2009)	459
Ottersthal	67366	313	715 (2009)	228
Otterswiller	67367	328	1 357 (2009)	414
Printzheim	67380	430	221 (2009)	50
Reinhardsmunster	67391	1 863	475 (2009)	26
Saessolsheim	67423	649	509 (2009)	78
Saint-Jean-Saverne	67425	639	602 (2009)	94
Steinbourg	67478	1 273	2 001 (2009)	157
Thal-Marmoutier	67489	342	751 (2009)	220
Waldolwisheim	67515	565	533 (2009)	94
Westhouse-Marmoutier	67527	396	255 (2009)	64
Wolschheim	67553	365	314 (2009)	86
Total	—	19 582	30 170 (2009)	154

Démographie[modifier | modifier le code]

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Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était à Saverne, 12 rue du Zornhoff.

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité à sa dissolution
Commune	Maire
Altenheim	Mickaël Vollmar	SE
Dettwiller	Claude Zimmermann	DVD
Eckartswiller	Jean-Jacques Jundt	DVD
Ernolsheim-lès-Saverne	Alfred Ingweiler	DVD
Friedolsheim	Adrien Heitz	SE
Furchhausen	Denis Hittinger	DVD
Gottenhouse	Jean-Luc Simon	DVD
Gottesheim	Gérard Krieger	SE
Haegen	Bernard Bich	SE
Hattmatt	Alain Sutter	DVD
Kleingœft	Alain Grad	SE
Landersheim	Chantal Reibel-Weiss	SE
Littenheim	Bernard Lutz	SE
Lupstein	Denis Reiner	DVD
Maennolsheim	Anny Kuhn	DVD
Monswiller	Pierre Kaetzel	DVD
Ottersthal	Daniel Gérard	DVD
Otterswiller	Joseph Cremmel	LR
Printzheim	Michel Eichholtzer	DVD
Reinhardsmunster	Marcel Stengel	SE
Saessolsheim	Dominique Muller	DVD
Saint-Jean-Saverne	Henri Wolff	SE
Saverne	Stéphane Leyenberger	LR
Steinbourg	Gilles Dubourg	DVD
Thal-Marmoutier	Jean-Claude Distel	DVD
Waldolwisheim	Marc Wintz	DVD
Westhouse-Marmoutier	Jean-Claude Haettel	DVD
Wolschheim	Jean-Marc Gitz	DVD

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 66 conseillers titulaires étaient ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
19	Saverne
4	Dettwiller, Monswiller, Steinbourg
3	Otterswiller
2	Ernolsheim-lès-Saverne, Haegen, Hattmatt, Lupstein, Ottersthal, Saessolsheim, Saint-Jean-Saverne, Thal-Marmoutier, Waldolwisheim
1	Les autres communes

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
District
janvier 1992	décembre 1997	Émile Blessig	UDF-CDS	Adjoint au maire de Saverne (1989 → 1995) Conseiller général de Saverne (1988 → 2008)
Communauté de communes
décembre 1997	juin 1998	Émile Blessig^[1]	UDF-FD	Adjoint au maire de Saverne (1989 → 1995) Conseiller général de Saverne (1988 → 2008) Démissionnaire après son élection comme député
octobre 1998	décembre 2016	Pierre Kaetzel	DVD	Maire de Monswiller (1995 → 2020)

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
- Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
- Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.

Développement économique
- Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
- Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
- Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
- Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
- Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
- Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

Protection et mise en valeur de l'environnement
- Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
- Aide à la création de logements sociaux.
- Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
- Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.

Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
- Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

Politique enfance et jeunesse
- Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.