Fichier:Указ Президента России №756.png

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Русский: Первая страница Указа Президента России «О введении военного положения на территориях Донецкой Народной Республики, Луганской Народной Республики, Запорожской и Херсонской областей»
English: First page of the Russian Presidential Decree "On the introduction of martial law in the territories of the Donetsk People's Republic, Luhansk People's Republic, and Zaporizhzhia and Kherson Regions"
Deutsch: Titelseite des russischen Präsidialerlasses "Über die Verhängung des Kriegsrechts in den Gebieten der Volksrepublik Donezk, der Volksrepublik Luhansk, der Regionen Saporischschja und Cherson"
Español: Portada del decreto presidencial ruso "Sobre la introducción de la ley marcial en los territorios de la República Popular de Donetsk, la República Popular de Luhansk y las regiones de Zaporizhzhia y Kherson".
Date
Source http://kremlin.ru/events/president/news/69631
Auteur Президент России

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel20 octobre 2022 à 15:06Vignette pour la version du 20 octobre 2022 à 15:06640 × 905 (31 kio)CldfrntUploaded a work by Президент России from http://kremlin.ru/events/president/news/69631 with UploadWizard

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