Fichier:CZ-E11f S časovým poplatkem a mýtným (2016).jpg

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CZ-E11f_S_časovým_poplatkem_a_mýtným_(2016).jpg ‎(395 × 395 pixels, taille du fichier : 13 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
Čeština: E 11f „S časovým poplatkem a mýtným“. Dodatková tabulka dopravního značení v České republice.
English: E 11f "With time toll and km toll". Additional road sign of the Czech Republic
Date navržená účinnost od 1. 1. 2016
Source Návrh nové vyhlášky, kterou se provádějí pravidla provozu na pozemních komunikacích, připomínkové řízení čj. 17/2015-160-LEG z 20. 5. 2015
Auteur Ministerstvo dopravy České republiky
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

416a3f55c1832d2630b0bf87ca0485cb6c124723

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

13 420 octet

hauteur

395 pixel

largeur

395 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 mai 2015 à 04:21Vignette pour la version du 29 mai 2015 à 04:21395 × 395 (13 kio)ŠJů{{Information |Description= {{cs|1= E 11f „S časovým poplatkem a mýtným“. Dodatková tabulka dopravního značení v České republice.}} {{en|1= E 11f "With time toll and km toll". Additional road sign of the Czech Republic}} |Date=navržená...

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