Fichier:Coat of Arms of Saratov.svg

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Description
Русский: Герб города Саратова.
English: Coat of Arms of Saratov City
Date
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Travail personnel based on Решение Саратовской городской Думы о Положении о гербе города Саратова.

 
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Coat of Arms of Saratov oblast.svg.
Auteur Kaidor
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel21 janvier 2016 à 20:10Vignette pour la version du 21 janvier 2016 à 20:102 000 × 2 508 (608 kio)KaidorUser created page with UploadWizard

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