Fichier:Flag of Chudovsky district (1997).png

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Русский: Флаг Чудовского муниципального района Новгородской области
Date
Source http://geraldika.ru/symbols.php?coatid=20244
Auteur Автор — Александр. В. Подберезский.

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
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05:41, 10 March 2008 300 × 200 (4,645 bytes) w:ru:User№101 (d | contributions) {{Изображение | Описание = '''Флаг Чудовского муниципального района Новгородской области''' | Автор = Автор — А.В. Подберезский. | Время

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21 avril 2022 à 13:11Vignette pour la version du 21 avril 2022 à 13:111 200 × 600 (19 kio)Kontrollstellekundlborder
22 août 2020 à 22:07Vignette pour la version du 22 août 2020 à 22:071 200 × 600 (7 kio)Well-Informed OptimistTransferred from ru.wikipedia: see original upload log above

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