Fichier:Flag of Decin.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 601 octet)

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Description

Description
English: Flag of Děčín (CZ)
Čeština: Vlajka Děčína, město v České republice
Date
Source own code according to Database on UHK.cz
Auteur (of code) cs:User:-xfi-
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Public domain CzechGov

Usage Tips

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 :

[[File:Flag of Decin.svg|border|96x176px]]

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 août 2022 à 01:54Vignette pour la version du 22 août 2022 à 01:54600 × 400 (601 octet)Flagvisionercolors from Vexilla Mundi (https://www.vexilla-mundi.com/czech_republic/decin_city_flag.png)
22 juin 2006 à 18:23Vignette pour la version du 22 juin 2006 à 18:23600 × 400 (830 octet)-xfi-

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