Fichier:Flag of Troitsk (Chelyabinsk oblast).svg

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English: Flag of Troitsk (Chelyabinsk oblast)
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • Flag of Troitsk (Chelyabinsk oblast).png licensed with PD-RU-exempt, Vector-Images.com
    • 2006-04-17T10:13:05Z Panther 200x133 (2245 Bytes) {{en|Troitsk (Chelyabinsk oblast), flag}} {{ru|Троицк (Челябинская область), флаг}} [http://vector-images.com/image.php?epsid=554 Source] {{Vector-Images.com}} [[Category:Flags of cities and vi

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 décembre 2010 à 05:16Vignette pour la version du 28 décembre 2010 à 05:16800 × 529 (1 kio)Jkwchui{{Information |Description=Flag of Troitsk (Chelyabinsk oblast) |Source=*File:Flag_of_Troitsk_(Chelyabinsk_oblast).png |Date=2010-12-28 03:15 (UTC) |Author=*File:Flag_of_Troitsk_(Chelyabinsk_oblast).png: Originally Vector-Images.com, Vectorize

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