Fichier:Insignia of the Sudanese Armed Forces.svg

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Article 198 of the Constitution of the South Sudan declares that "All laws of South Sudan shall remain in force [...] unless new action are taken [...]." As there is no new South Sudanese copyright law at this time, the Sudanese one is still in force there.

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 Sudan

South Sudan
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dépeint

Forces armées soudanaises

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actuel23 octobre 2015 à 12:49Vignette pour la version du 23 octobre 2015 à 12:49132 × 115 (20 kio)MrPenguin20User created page with UploadWizard

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