Cette photographie fait partie du domaine public au Japon car ses droits d'auteurs ont expirés selon l'article 23 du Copyright Act japonais de 1899 et l'article 2 des nouvelles dispositions du Copyright Act de 1970 au Japon. C'est le cas lorsque la photographie remplit l'une des conditions suivantes :
Au télépartageur : veuillez fournir une source et une date de publication.
Si la photographie a aussi été publiée aux États-Unis dans les trente (30) jours suivants sa publication au Japon, des droits d'auteurs s'appliquent peut-être encore. Si les droits d'auteurs n'ont pas expirés aux États-Unis, ce fichier sera supprimé. Voir Commons:Tableau de Hirtle.
Ce modèle ne doit pas être utilisé pour une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art. Selon l'article 23 du précédent Copyright Act, sa protection sera conforme à l'œuvre. Voir aussi Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Cette photographie fait partie du domaine public au Japon car ses droits d'auteurs ont expirés selon l'article 23 du Copyright Act japonais de 1899 et l'article 2 des nouvelles dispositions du Copyright Act de 1970 au Japon. C'est le cas lorsque la photographie remplit l'une des conditions suivantes :
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Si la photographie a aussi été publiée aux États-Unis dans les trente (30) jours suivants sa publication au Japon, des droits d'auteurs s'appliquent peut-être encore. Si les droits d'auteurs n'ont pas expirés aux États-Unis, ce fichier sera supprimé. Voir Commons:Tableau de Hirtle.
Ce modèle ne doit pas être utilisé pour une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art. Selon l'article 23 du précédent Copyright Act, sa protection sera conforme à l'œuvre. Voir aussi Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
It is an anonymous or pseudonymous work and 50 years have passed since the year of its publication
It is an audiovisual or photographic work and 50 years have passed since the year of its publication
It is a work of applied art and 25 years have passed since the year of its publication
It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
Important note: Works of foreign (non-U.S.) origin must be out of copyright or freely licensed in both their home country and the United States in order to be accepted on Commons. Works of Philippine origin that have entered the public domain in the U.S. due to certain circumstances (such as publication in noncompliance with U.S. copyright formalities) may have had their U.S. copyright restored under the Uruguay Round Agreements Act (URAA) if the work was under copyright in its country of origin on the date that the URAA took effect in that country. (For the Philippines, the URAA took effect on January 1, 1996.)
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
{{Information |Description={{en|1=Image of Philippine President Jose P. Laurel, during his visit to Tokyo to attend the Greater East Asia Conference in 1943.}} |Source=http://www.freewebs.com/foundationproject08/apps/photos/photo?photoid=4636144 |Author=M