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Fichier:POL gmina Zbuczyn COA.png

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Fichier d’origine(2 205 × 2 569 pixels, taille du fichier : 2,5 Mio, type MIME : image/png)

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Description Herb gminy Zbuczyn
Date
Source Uchwała nr VII/33/11 Rady Gminy Zbuczyn z dnia 8 kwietnia 2011r. w sprawie herbu, flagi i pieczęci gminy Zbuczyn
Auteur Robert Szydlik
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel12 décembre 2011 à 14:14Vignette pour la version du 12 décembre 2011 à 14:142 205 × 2 569 (2,5 Mio)Poznaniak{{Information |Description=Herb gminy Zbuczyn |Source=Uchwała nr VII/33/11 Rady Gminy Zbuczyn z dnia 8 kwietnia 2011r. w sprawie herbu, flagi i pieczęci gminy Zbuczyn |Date=12.12.2011 r. |Author=[http://www.szydlik.com Robert Szydl

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