Fichier:RS 1948 (vol. 1, p. XII).jpg

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Description
Français : Recueil systématique des lois et ordonnances, volume 1, page XII (résumé des volumes)
Date
Source https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/130000066.pdf?ID=130000066
Auteur Confédération suisse
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actuel3 septembre 2020 à 17:15Vignette pour la version du 3 septembre 2020 à 17:157 431 × 10 512 (5,64 Mio)Arkhein Drakenov{{Information |description={{fr|1=Recueil systématique des lois et ordonnances, volume 1, page XII (résumé des volumes)}} |date=1949 |source=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/130000066.pdf?ID=130000066 |author=Confédération suisse |permission={{PD-Switzerland-official}} |other versions= }} Category:Legal history of Switzerland Category:Law of Switzerland

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