Fichier:Salyut program insignia.svg

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Description Salyut Program insignia.
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Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
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Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 août 2011 à 03:44Vignette pour la version du 14 août 2011 à 03:44342 × 238 (7 kio)Fred the OysterOptimise, rm Inkscape bloat
18 février 2009 à 19:36Vignette pour la version du 18 février 2009 à 19:36342 × 238 (18 kio)AmishSexy{{Information |Description=Salyut Program insignia. |Source=*File:Salyut_program_insignia.jpg |Date=2009-02-18 17:33 (UTC) |Author=*File:Salyut_program_insignia.jpg: '''Ricnun''' *derivative work: ~~~ |Permission=see below |other_versions= }}

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