English: CUP's leaders, Enver, Djemal, and Talaat, were involved in ordering the deportations and massacres of 1 and 1.5 million Armenians in 1915–1916 in what became known as the Armenian Genocide. After World War I and the signing of the armistice of Mudros, the leadership of the Committee of Union and Progress and selected former officials were court-martialled with/including the charges of subversion of the constitution, wartime profiteering, and the massacres of both Armenians and Greeks. The court reached a verdict which sentenced the organizers of the massacres, Talat, Enver, Cemal and others to death.
La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.