Les élections sénatoriales de 2014 dans le Doubs ont lieu le dimanche [1]. Elles ont pour but d'élire les trois sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de six ans.
Mais l'évolution la plus significative pour ce qui concerne le Doubs tient au changement de mode de scrutin, les départements élisant trois sénateurs étant dorénavant concernés par le scrutin à la proportionnelle avec listes paritaires, ce qui devrait, mécaniquement, aboutir à un partage des sièges entre majorité et minorité.
En application des règles applicables pour les élections sénatoriales françaises, le collège électoral appelé à élire les sénateurs du Doubs en 2014 se compose de la manière suivante[2] :
Composition du collège électoral
Délégués des communes
Conseillers municipaux
Délégués / commune
Communes concernées
Délégués
% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants[N 1]
- communes de < 100 habitants
7
1
99
99
6,20%
- communes de < 500 habitants
11
1
310
310
19,40%
- communes de < 1500 habitants
15
3
116
348
21,78%
- communes de < 2 500 habitants
19
5
27
135
8,45%
- communes de < 3 500 habitants
23
7
8
56
3,50%
- communes de < 5 000 habitants
27
15
9
135
8,45%
- communes de < 9 000 habitants
29
15
6
90
5,63%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants[N 2]
- communes de < 10 000 habitants
29
29
0
0
0,00%
- communes de < 20 000 habitants
33
33
3
99
6,20%
- communes de < 30 000 habitants
35
35
1
35
2,19%
Délégués des communes de 30 000 habitants et plus[N 3]
↑Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires
↑Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison de 1 par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants
↑« Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)
Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs du département. Dans le Doubs, les trois sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. 6 listes ont été déposées dans le département, comportant chacune 5 noms. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature[3].
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