25e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande

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25e législature de la Chambre des représentants
สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 25

-
(3 ans, 9 mois et 24 jours)

Assemblée nationale législative de 2014 26e législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Sceau de l'Assemblée nationale.
Présidence
Président Chuan Likphai (DP)
Élection
Premier vice-président Suchart Tancharoen (PPR)
Élection
Second vice-président Suphachai Phosu (BJT)
Élection
Chef de l'opposition Chonlanan Srikaew (PT)
Élection [N 1]
Structure
Membres 500 représentants
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (258)

Opposition (210)

Indépendants (18)

  • Économie thaïlandaise (18)

Vacant (15)

  • Vacants (15)
Élection
Dernier scrutin 24 mars 2019

Sappaya-Sapasathan

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parliament.go.th
Voir aussi Sénat
Assemblée nationale

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La 25e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande (thaï : สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 25) est une législature de l'Assemblée nationale thaïlandaise, parlement bicaméral du pays, s'ouvrant le [N 2], faisant suite à l'élection législative du 24 mars. Elle signe un nouveau cycle parlementaire depuis la fin de la 24e législature et le coup d'État de 2014, où l'Assemblée nationale législative remplaçait alors la Chambre des représentants et le Sénat.

Elle est dissoute le [1], convoquant ainsi des élections anticipées pour le 7 mai de la même année.

Bureau[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Portrait Fonction Nom Parti
Président Chuan Likphai DEM
Premier vice-président Suchart Tancharoen PPR
Second vice-président Suphachai Phosu FT

Élection du président de la Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

L'élection se tient le .

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Chuan Likphai DEM 258
Sompong Amornwiwat PT 235
Votants 496
Exprimés 496
Blancs/nuls 1

Élection du premier vice-président de la Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

L'élection se tient le .

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Suchart Tancharoen PPR 248
Yaowalak Wongpraparat NA 246
Votants 494
Exprimés 494
Blancs/nuls 0

Élection du second vice-président de la Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

Comme pour celle du premier vice-président, elle se tient le .

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Suphachai Phosu FT 256
Prasong Buranphong PLT 239
Votants 495
Exprimés 495
Blancs/nuls 0

Opposition[modifier | modifier le code]

Portrait Fonction Nom Parti Dates (Durée)
Chef de l'opposition Sompong Amornwiwat Pheu Thai -
(1 an, 1 mois et 9 jours)
-
(10 mois et 22 jours)
Chonlanan Srikaew -
(1 an, 2 mois et 25 jours)

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Pour former un gouvernement, le chef du parti arrivé en tête lors des élections peut se présenter comme candidat au poste de Premier ministre à l'Assemblée nationale thaïlandaise. Les candidats peuvent ne pas nécessairement être chefs de leurs partis respectifs. D'autres partis peuvent aussi présenter leurs propres candidats.

Pour la 25e législature, l'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se tient le . Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 2017, cette élection se fait désormais avec les voix habituels de la Chambre des représentants mais aussi avec ceux du Sénat, composé de 250 sièges. Il faut parvenir à une majorité de 375 voix.

Prayut Chan-o-cha / Thanathorn Juangroongruangkit[modifier | modifier le code]

Prayut Chan-o-cha.
Thanathorn Juangroongruangkit.

Deux noms sont présentés lors de la session du portant examen et approbation une personne digne d'être nommé Premier ministre, conformément à l'article 272 de la Constitution du Royaume de Thaïlande (thaï : พิจารณาให้ความเห็นชอบบุคคลซึ่งสมควรได้รับแต่งตั้งเป็นนายกรัฐมนตรี ตามมาตรา ๒๗๒ ของรัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย)[2] :

Thanathorn Juangroongruangkit, qui avait été élu député de liste en mars, avait été suspendu de ses fonctions sur décision de la Cour constitutionnelle, en raison d'une affaire le visant[3]. Malgré cela, et malgré une alliance entre son parti et d'autres partis également opposés au pouvoir en place et à la coalition pro-junte, il perd face à Prayut Chan-o-cha, qui obtient la confiance du Sénat (249 voix en sa faveur) ainsi que celle de la Chambre des représentants (249 voix), ce qui lui permet de bénéficier d'une majorité absolue de 500 voix[4]. Thanathorn Juangroongruangkit n'obtient que 244 voix, venant notamment du Pheu Thai, parti arrivé en tête de l'élection au niveau du suffrage populaire mais non en tête en terme de sièges obtenus à la Chambre, mais aussi du Parti libéral thaï ou encore du Prachachart.

Détails du vote du 5 juin 2019 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale
Position Groupe Sénat Total
PT PPRP FWP DP BJT TLP CP PCC NEP PCH ACT CPN TLP FCP PLPT TNPP PRA TCL PTRT TTPP PYP TPJ PPR PONT NDP NPD
PRAYUT CHAN-O-CHA 0 116 0 51 50 0 10 0 0 0 5 3 3 2 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 249 500
THANATHORN JUANGROONGRUANGKIT 136 0 79 0 0 10 0 7 6 5 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244
ABSTENTION/NON-PRÉSENT 0 0 2a  1b  1b  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1b  3
Nombre de votants : 747 — Nombre de suffrages exprimés : 746 — Majorité absolue : 375 Prayut Chan-o-cha élu

a Non-présent lors de la session.
b Abstention.

Le Premier ministre et son gouvernement[modifier | modifier le code]

À la suite de sa confirmation en tant que Premier ministre le 5 juin 2019, Prayut Chan-o-cha est de nouveau nommé et investi Premier ministre le 9 juin[5]. Son gouvernement est ensuite nommé et investi le lendemain[6].

Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1 Gouvernement Prayut Chan-o-cha (2) -
(3 ans, 8 mois et 10 jours) 		PPRP, DP, BJT, CP, ACT, CPN, TLP, FCP, TNPP, PRA, TCL, PTRT, TTPP, PYP, TPJ, PPR, PONT, NDP, NPD Prayut Chan-o-cha
(SE) 		5 vice-Premiers ministres
18 ministres
13 vice-ministres

Sièges[modifier | modifier le code]

Une majorité de 376 voix, comprise avec celles du Sénat (250 sièges), est requise pour élire le Premier ministre, mais aussi pour amender la Constitution (où le Sénat doit, dans ce cas, obtenir 84 voix pour, soit un tiers de celui-ci). En ce qui concerne l'adoption d'un projet de loi, d'un vote sur le budget ou encore sur une motion de défiance, 251 voix sont requises.

Au 20 mars 2023, date à laquelle la législature est dissoute, 223 députés soutenaient le gouvernement, et 187 députés s'opposaient à celui-ci. Sur un total de 500 sièges, 410 sont occupés et 90 sont vacantes.

Groupe Sièges Position
Pheu Thai 118 Opposition
Palang Pracharat 73 Majorité
Fierté thaïe 63 Minorité
Démocrate 48 Minorité
Aller de l'avant 44 Opposition
Développement national thaï 11 Minorité
Libéral 10 Opposition
Prachachart 7 Opposition
Nouveau Parti économique 6 Minorité
Pour la Nation 6 Opposition
Pouvoir local thaï 5 Minorité
Coalition d'Action[N 3] 4 Minorité
Nation thaïe unie 3 Minorité
Conservation des forêts thaïes[N 4] 2 Minorité
Pouvoir du peuple thaï 1 Opposition
Thailand Together[N 5] 1 Minorité
Peuple progressiste 1 Minorité
Parti civilisé thaï 1 Minorité → Opposition
Professeurs thaïs pour le peuple 1 Minorité
Nouvelle Démocratie 1 Minorité
Palang Dharma Mai 1 Minorité
Vacants 90
Total des sièges 500

Anciens groupes/partis sous la législature[modifier | modifier le code]

  • Parti de la Réforme du Peuple (abrégé officiellement en anglais PPR ; thaï : ประชาชนปฎิรูป). Créé le , le parti obtient 1 seul siège de liste, celui du chef du parti, Paiboon Nititawan (th), lors de l'élection législative du 24 mars 2019. Le de la même année, il soumet une demande de dissolution de son parti à la Commission électorale[7]. Il annonce ensuite adhérer au Palang Pracharat le [8]. Prenant acte de la décision le [9], la Commission électorale dissous officiellement le parti le [10].
  • Parti du Nouvel Avenir (officiellement en anglais Future Forward). Créé le , le parti obtient 80 sièges (31 en circonscription, 50 en liste proportionnel) lors de l'élection législative du , mais aussi 1 siège supplémentaire lors d'une élection partielle le , devenant ainsi la troisième force politique du pays. Lors de l'élection du Premier ministre par les deux chambres le , Thanathorn Juangroongruangkit, chef et député de liste du parti, avait été suspendu de ses fonctions par la Cour constitutionnelle en raison d'une affaire le visant[3]. Il sera ensuite déchu de son mandat en novembre de la même année[11]. 4 députés sont ensuite exclus du parti le [12],[13] : pour rester parlementaire, ils adhèrent respectivement au parti du Pouvoir local thaï, au Palang Pracharat et à la Fierté thaïe, réduisant ainsi le nombre de sièges du Nouvel Avenir à 76. Le parti est ensuite dissous par la Cour constitutionnelle le [14]. 55 députés du parti élus en 2019 rejoignent le parti Move Forward (anciennement le Ruam Pattana Chart Thai), tandis que d'autres adhèrent à la Fierté thaïe[15] ou au Développement national thaï[16].
  • Parti populiste (officiellement abrégé en anglais PYP ; thaï : ประชานิยม). Créé le (officiellement reconnu par la Commission électorale à partir du [17]), le parti obtient 1 seul siège, celui du chef du parti Yongyut Thepchamnong (th), lors de l'élection législative du . Le parti est ensuite dissous le sur sa demande et par la décision de la Commission électorale[18]. Il rejoint ensuite le Palang Pracharat pour rester député[19].
  • Parti de la Justice du Peuple thaï (officiellement en anglais Thai People Justice, abrégé officiellement TPJ ; thaï : ประชาธรรมไทย). Fondé le [20] (et reconnu officiellement par la Commission électorale le [21]), le parti n'obtient qu'un seul siège, celui du chef du parti Pichet Satirachawan (th), lors de l'élection législative du . Le parti est ensuite dissous sur sa demande et par décision de la Commission électorale le [22]. Celui-ci adhère finalement au Palang Pracharat[23].
  • Parti Thai Rak Tham (officiellement abrégé TT ; thaï : ไทรักธรรม). Créé le , le parti obtient 1 seul siège de liste, celui du chef du parti Peerawit Ruangluedonphak (th), lors de l'élection législative du . Le parti est ensuite dissous sur décision de la Cour constitutionnelle le [24].
  • Parti Ponlamuang Thai (officiellement abrégé en anglais PONT[25] ; thaï : พลเมืองไทย). Originellement créé le sous le nom du « Pouvoir citoyen thaï » (officiellement abrégé en anglais TCPP[26] ; thaï : พลังพลเมืองไทย), le changement de nom se fait le lors d'une assemblée générale. Lors de l'élection législative du 24 mars 2019, le parti remporte 1 siège de liste, celui de la première secrétaire adjointe du parti Silumpa Lertnuwat (th). Mais après son exclusion du parti le lors d'une assemblée générale, elle adhère ensuite le jour suivant à la Nation thaïe unie[27],[28]. Elle devient officiellement une députée de la Nation thaïe unie le , le Ponlamuang Thai n'a alors plus de sièges à la Chambre.

Élections partielles[modifier | modifier le code]

Aucune élection partielle n'est prévue lors de la dernière année de la législature

Circonscription Date de l'élection Ancien titulaire Candidat élu Résultats
8e de Chiang Mai 26 mai 2019 Surapon Kiatchaiyakorn (PT) Srinuan Boonlue (FF) S. Boonlue (FF) - 63,43%
N. Thamrongthiphayakhun (PP) - 23,29%
5e de Nakhon Pathom 23 octobre 2019 Jumpita Chantakajorn (FF) Padermchai Sasomsap (CTP) P. Sasomsap (CTP) - 42,90%
P. Chantakajorn (FF) - 32,39%
7e de Khon Kaen 22 décembre 2019 Nawat Taocharoensuk (PT) Somsak Khunngoen (PP) S. Khunngoen (PP) - 51,23%
Thanik Masipitak (PT) - 48,38
2e de Kamphaeng Phet 23 février 2020 Waiphot Arpornrat (PP) Petchpoom Arpornrat (PP) P. Arpornrat (PP) - 53,89%
K. Pankul (PT) - 44,81%
4e de Lampang 20 juin 2020 Itthirat Chantarsurin (PT) Wattana Sittiwang (PP) W. Sitthiwang (PP) - 59,97%
S. Klaapajorn (PLT) - 37,14%
5e de Samut Prakan 9 août 2020 Krungsriwilai Suthinpuek (PP) K. Suthinpuek (PP) - 47,86%
S. Sukwat (PT) - 22,05%
3e de Nakhon Si Thammarat 7 mars 2021 Thepthai Senpong (DEM) Aryasit Srisuwan (PP) A. Srisuwan (PP) - 46,18
P. Senpong (DEM) - 42,32%
1re de Chumphon 16 janvier 2022 Chumpon Julsai (DEM) Issarapong Makamphai (DEM) I. Makaphai (DEM) - 52,77%
C. Artharn (PP) - 34,75%
6e de Songkhla Thaworn Senniem (DEM) Suthaporn Kamnerdpol (DEM) S. Kamnerdpol (DEM) - 49,00%
A. Pruksanusak (PP) - 43,57%
9e de Bangkok 30 janvier 2022 Sira Chenjakha (PP) Surachart Thienthong (PT) S. Thienthong (PT) - 34,81%
K. Thiensuwan (MF) - 24,10%
3e de Ratchaburi 21 mai 2022 Pareena Kraikupt (PP) Chaithip Kamolphanthip (DEM) C. Kamolphanthip (DEM) - 73,41%
N. Nithiphonyangsanga (PLT) - 23,91%
4e de Lampang 10 juillet 2022 Wattana Sittiwang (PP) Dejtawee Sriwichai (PLT) D. Sriwichai (PLT) - 62,54%
W. Sittiwang (NE) - 34,23%

Sessions[modifier | modifier le code]

  • Sessions ordinaires :
    • n°1 : 22 mai – 18 septembre 2019 (3 mois et 27 jours)
    • n°2 : 1er novembre 2019 – 28 février 2020 (3 mois et 27 jours)
    • n°3 : 22 mai – 24 septembre 2020 (4 mois et 2 jours)
    • n°4 : 1er novembre 2020 – 28 février 2021 (3 mois et 27 jours)
    • n°5 : 22 mai – 18 septembre 2021 (3 mois et 27 jours)
    • n°6 : 1er novembre 2021 - 28 février 2022 (3 mois et 27 jours)
    • n°7 : 22 mai – 19 septembre 2022 (3 mois et 28 jours)
    • n°8 : 2 novembre 2022 – 28 février 2023 (3 mois et 26 jours)
  • Sessions extraordinaires :
    • n°1 : 17 – 20 octobre 2019 (3 jours)
    • n°2 : 26 – 27 octobre 2020 (1 jour)
    • n°3 : 17 – 18 mars 2021 (1 jour)
    • n°4 : 7 – 8 avril 2021 (1 jour)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Date d'élection en tant que chef du parti. Nommé chef de l'opposition par le roi Rama X le 23 décembre 2021.
  2. ↑ Selon la Constitution de 2017 (chapitre 7, Parlement, Article 100), la législature débute le jour de la tenue des élections. La cérémonie officielle d'ouverture de la législature s'est tenue le 24 mai 2019.
  3. ↑ Appelé « Coalition d'Action pour la Thaïlande » du 25 mai 2018 au 24 avril 2022. Le changement de nom a été approuvée lors d'une assemblée générale du parti tenue à cette date.
  4. ↑ Appelé « l'Opportunité thaïe » du 2 octobre 2022 au 22 janvier 2023.
  5. ↑ Appelé le « Pouvoir de la Nation thaïe » du 4 avril 2018 au 1er août 2022. Le changement du nom du parti s'est effectué à cette date lors d'une assemblée générale.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (th) « พระราชกฤษฎีกา ยุบสภาผู้แทนราษฎร พ.ศ. ๒๕๖๖ » [« Arrêté royal portant dissolution de la Chambre des représentants de 2023 »] [PDF],‎ (consulté le )
  2. ↑ (th) « ระเบียบวาระการประชุมร่วมกันของรัฐสภา ครั้งที่ ๑ (สมัยสามัญประจำปีครั้งที่หนึ่ง) วันพุธที่ ๕ มิถุนายน ๒๕๖๒ »,‎ (consulté le )
  3. ↑ a et b (en) Mongkol Bangprapa, « Thanathorn sworn in then kicked out of parliament », Bangkok Post,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (th) « ชนะถล่มทลาย "พล.อ.ประยุทธ์" ได้คะแนนเสียงท่วมท้น 500 เสียง », sur Thairath,‎ (consulté le )
  5. ↑ (th) « ประกาศแต่งตั้งนายกรัฐมนตรี » [PDF],‎ (consulté le )
  6. ↑ (th) « ประกาศแต่งตั้งรัฐมนตรี » [PDF],‎ (consulté le )
  7. ↑ (th) « ไพบูลย์ยื่นยุบพรรคประชาชนปฏิรูปให้ส.ส.หาสังกัดใหม่ », sur Post Today,‎ (consulté le )
  8. ↑ (th) « สมาชิกสภาผู้แทนราษฎรพรรคประชาชนปฏิรูป แถลงข่าวว่าได้ยื่นขอยกเลิกพรรคประชาชนปฏิรูปต่อคณะกรรมการการเลือกตั้งแล้ว », sur parliament.go.th,‎ (consulté le )
  9. ↑ (th) « กกต.ประกาศ พรรคประชาชนปฏิรูป ของ"ไพบูลย์"สิ้นสภาพพรรคการเมือง », sur thairath.co.th,‎ (consulté le )
  10. ↑ « ประกาศคณะกรรมการการเลือกตั้ง เรื่อง พรรคประชาชนปฏิรูปสิ้นสภาพความเป็นพรรคการเมือง » [PDF],‎ (consulté le )
  11. ↑ (th) « ด่วน! ธนาธร ถูกศาลรัฐธรรมนูญตัดสินว่า สิ้นสุดความเป็น ส.ส. จากคดีถือหุ้นสื่อ », sur Sanook,‎ (consulté le )
  12. ↑ (th) « "อนาคตใหม่"ขับ 4 ส.ส.โหวตสวนพ้นจากพรรค », sur posttoday,‎ (consulté le )
  13. ↑ (th) « อนาคตใหม่ มติเอกฉันท์ ไล่ 4 งูเห่า “ภูมิใจไทย-ปชป.-พปชร.” อ้าแขนรับ », sur prachachat.net,‎ (consulté le )
  14. ↑ Carol Isoux, « Thaïlande: la Cour constitutionnelle dissout le parti d'opposition Nouvel avenir », sur RFI, (consulté le )
  15. ↑ (th) « 9 อดีต ส.ส.อนาคตใหม่ ย้ายซบ “ภูมิใจไทย” อย่างเป็นทางการ », sur Thai PBS,‎ (consulté le )
  16. ↑ (th) « อดีต อนค.“จุลพันธ์ โนนศรีชัย” สังกัด ชทพ.เรียบร้อย หลังชำระค่าสมาชิก », sur mgronline.com,‎ (consulté le )
  17. ↑ (th) « ประกาศนายทะเบียนพรรคการเมือง เรื่อง รับจดทะเบียนจัดตั้งพรรคประชานิยม » [PDF],‎ (consulté le )
  18. ↑ (th) « ประกาศคณะกรรมการการเลือกตั้ง เรื่อง พรรคประชานิยมสิ้นสภาพความเป็นพรรคการเมือง » [PDF],‎ (consulté le )
  19. ↑ (th) « พปชร.ถกโผครม. พร้อมเปิดตัว'พล.ต.อ.ยงยุทธ เทพจำนงค์' », sur naewna.com,‎ (consulté le )
  20. ↑ (en) « รมต.ยุคแม้วนั่งหัวหน้าพรรค 'ประชาธรรมไทย' อดีตนักร้องลูกทุ่งแห่ซบ », sur Thai Post,‎ (consulté le )
  21. ↑ « ประกาศนายทะเบียนพรรคการเมือง เรื่อง รับจดทะเบียนจัดตั้งพรรคประชาธรรมไทย » [PDF],‎ (consulté le )
  22. ↑ (th) « กกต.สั่ง 'ประชาธรรมไทย' สิ้นสภาพพรรคการเมือง! », sur Thai Post,‎ (consulté le )
  23. ↑ (th) « "ประชาธรรมไทย" ยุบพรรคเรียบร้อย ตามรอย "ไพบูลย์โมเดล" เตรียมย้ายซบ พปชร. », sur Khaosod Online,‎ (consulté le )
  24. ↑ (th) « ยุบ “ไทรักธรรม” ตัดสิทธิ “พีระวิทย์-กก.บห.” 10 ปี จูงใจชาวบ้านสมัครสมาชิก », sur bangkokbiznews,‎ (consulté le )
  25. ↑ (th) « ประกาศนายทะเบียนพรรคการเมือง เรื่อง การเปลี่ยนแปลงข้อบังคับพรรค และคณะกรรมการบริหารพรรคพลเมืองไทย (ชื่อเดิมพรรคพลังพลเมืองไทย) » [PDF],‎ (consulté le ) : « “ข้อ ๔ พรรคการเมืองตามข้อบังคับนี้เรียกว่า “พรรคพลเมืองไทย” ชื่อย่อภาษาไทย “พล.” เขียน เป็นภาษาอังกฤษว่า “PONLAMUANG THAI PARTY” ชื่อย่อภาษาอังกฤษ “PONT.” »
  26. ↑ (th) « ประกาศนายทะเบียนพรรคการเมือง เรื่อง รับจดทะเบียนจัดตั้งพรรคพลังพลเมืองไทย » [PDF],‎ (consulté le ) : « ข้อ ๔ พรรคการเมืองตามข้อบังคับนี้เรียกว่า “พรรคพลังพลเมืองไทย” ชื่อย่อภาษาไทย “พพพ.” เขียนเป็นภาษาอังกฤษว่า “THAI CITIZEN POWER PARTY” ชื่อย่อภาษาอังกฤษ “TCPP” »
  27. ↑ (th) « "รทสช."มีส.ส.เพิ่ม หลัง "ศิลัมพา" เข้าสังกัด - ส่ง "พลท." ให้ "คริส" ดูแล », sur bangkokbiznews,‎ (consulté le )
  28. ↑ (th) « "สัมพันธ์ เลิศนุวัฒน์" พาลูกสาว “ศิลัมพา" ซบ “รทสช.” หนุน "บิ๊กตู่" นั่งนายกฯ "เอกนัฎ" เตรียมลงใต้ ถก "บ้านใหญ่เมืองนราฯ" หวังกวาดยก4เขต », sur siamrath.co.th,‎ (consulté le )
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